jeudi 31 janvier 2019

TRIBUNE. Loi "anticasseurs" : la répression n’est pas la solution

Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, juge que le recours à une nouvelle loi, soumise à l'Assemblée ce mardi, sera inefficace dans l'immédiat.

 L'Obs :  Patrice Spinosi 
https://www.nouvelobs.com/justice/20190128.OBS9205/tribune-loi-anticasseurs-la-repression-n-est-pas-la-solution.html

Le texte de loi durcissant les sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées, promis par le Premier ministre après des débordements de "gilets jaunes", est soumis à l'Assemblée nationale mardi 29 janvier. Dans une tribune à "l'Obs", Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, juge que le recours à une nouvelle loi sera inefficace dans l'immédiat.
La répression ! C'est la réponse que le Premier ministre a voulu offrir aux débordements violents qui ont émaillé les dernières manifestations des "gilets jaunes". L'heure est à la sévérité. Lors de son passage télévisé, le chef du gouvernement a annoncé "une loi nouvelle" pour mieux "ficher" et réprimer les casseurs. L'idée n'est pourtant pas nouvelle.
Et pour cause, ce type de fichiers existe d'ores et déjà depuis plusieurs années. Rien de véritablement révolutionnaire, donc.
Il en va différemment des autres mesures annoncées qui présentent un risque significatif pour les droits et les libertés des citoyens. En pratique, la "loi nouvelle" que le Premier ministre appelle de ses vœux existe déjà. Il s'agit de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestions et à sanctionner leurs auteurs qui a été déposée par M. Bruno Retailleau [président du groupe Les Républicains au Sénat, NDLR] et votée par le Sénat en octobre dernier. Elle était depuis lors en attente sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Les temps ont changé
On pourrait relever, avec ironie, que les sénateurs de La République en Marche s'y étaient opposés. Il est vrai que les temps ont changé. On y retrouve les différentes mesures émaillées par le Premier ministre.
D'abord, l'interdiction individuelle de manifester prise par les préfets contre ceux qui se sont rendus coupables, à l'occasion de rassemblements sur la voie publique, de violences à l'égard de personnes ou de biens. Mais aussi d'une façon plus globale, contre toutes les personnes qui appartiennent à un groupe ou entrent en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces faits. Il s'agit ici d'une mesure de police administrative similaire à celles qui ont largement été éprouvées par le gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence. La logique est exactement la même.
Le préfet peut interdire à tout moment, sur la base des renseignements donnés par les services (complétés par le fameux fichier), à une personne de manifester au motif qu'il "existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public". C'est la tentation d'une justice prédictive qui a déjà été amplement critiquée. Sur la seule base des soupçons de l'administration, le cas échéant étayés par les fameuses notes blanches, l'Etat pourra porter atteinte à la liberté d'un citoyen de manifester ses opinions, lequel n'aura alors pas d'autre choix que de saisir le juge administratif d'un référé à bref délai dans l'espoir de faire suspendre son interdiction.
Mais ce n'est pas tout. Le fait de dissimuler son visage aux abords d'une manifestation pourrait être puni d'un an d'emprisonnement et les personnes déclarées coupables d'une infraction commise à l'occasion d'une manifestation se verraient contraintes de rembourser l'ensemble des dommages intervenus à cette occasion.

Loi "anticasseurs" : un député centriste dénonce un retour au "régime de Vichy"

Une mise en garde qui s'est faite sous les protestations de la majorité à l'Assemblée nationale.
https://www.nouvelobs.com/politique/20190131.OBS9414/loi-anticasseurs-un-depute-centriste-denonce-un-retour-au-regime-de-vichy.html#xtor=EPR-127-[ObsPolitique]-20190131
L'Obs  31 janvier 2019 
Alors que l'Assemblée nationale a donné, mercredi soir, son feu vert à la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de manifester, disposition clé de la proposition de loi "anticasseurs", le débat dans l'Hémicycle a fait des vagues. Et c'est un élu centriste, le député de la Marne Charles de Courson (qui appartient au groupe Libertés et territoires) qui a mené la charge la plus déterminée contre le texte :
"On se croit revenu sous le régime de Vichy", s'est-il indigné, suscitant de vives protestations de ses collègues.
"C'est une pure folie" 
"Oui, oui, je dis bien le régime de Vichy. Vous êtes présumé par votre attitude être résistant, alors on vous entaule… Mais où sommes-nous, mes chers collègues ? Il faut absolument voter les amendements de suppression", a continué l'élu. Et Charles de Courson, fils et petit-fils de résistants, de prévenir l'Assemblée nationale : "Le jour où vous aurez un autre gouvernement, vous verrez ! Quand vous serez dans l'opposition, avec une droite extrême au pouvoir, vous verrez mes chers collègues ! Alors c'est une pure folie que de voter ce texte."

mardi 29 janvier 2019

La LDH défend les libertés, n’en déplaise à M. Estrosi

Communiqué LDH
Sur France Info, aujourd’hui, Christian Estrosi a indiqué que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) était « toujours du côté du voyou ». Sans doute M. Estrosi entretient-il à l’égard de la LDH un ressentiment justifié par son action contre ses délires sécuritaires, faisant des Niçois et Niçoises des cobayes d’un système de plus en plus inquisitoire.
Quant à la fréquentation de « voyous », il faut reconnaître à M. Estrosi une expérience que la LDH n’a pas.
Christian Estrosi ferait mieux de se souvenir qu’il avait été élu aux dernières élections régionales grâce à des électeurs et des électrices qui se reconnaissent dans les choix de la LDH et non dans son adhésion toujours plus forte vers les thèses et la pratique du Rassemblement national.
Paris, le 29 janvier 2019
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vendredi 11 janvier 2019

Potentiellement dangereux, l'additif E171 devait être suspendu... mais Bercy bloque

Utilisé pour blanchir ou faire briller les chewing-gums et les bonbons, le dioxyde de titane est soupçonné de favoriser les cancers. L'Obs  
https://www.nouvelobs.com/sante/20190111.OBS8322/potentiellement-dangereux-l-additif-e171-devait-etre-suspendu-mais-bercy-bloque.html#xtor=EPR-127-[ObsPolitique]-20190111Confiseries, gâteaux, plats cuisinés... Malgré le vote du Parlement, Bercy refuse de bannir dès aujourd'hui le dioxyde de titane, additif alimentaire controversé, provoquant la colère des ONG qui espèrent que ce "renoncement" n'est pas définitif. Le C'est surtout le fait que cette substance contienne des nanoparticules − d'une taille inférieure à 100 nanomètres, facilitant leur pénétration dans l'organisme − qui soulève, depuis plusieurs années, l'inquiétude des associations de défense des consommateurs et de l'environnement.
De ce fait, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson avait annoncé en mai dernier la suspension de son utilisation dans les produits alimentaires d'ici fin 2018 − suspension et non interdiction qui dépend de l'UE. 
La disposition a été reprise dans la loi alimentation promulguée en novembre mais elle ne peut s'appliquer sans un arrêté du ministère de l'Economie.  
Bruno Le Maire bloque  
Et Bruno Le Maire a été clair cette semaine, dans l'émission "C à vous" sur France 5, sur son intention de ne rien signer dans l'immédiat, mettant en avant des "évaluations différentes" sur la dangerosité potentielle du produit.
L'Institut national de la recherche agronomique (Inra) soulignait ainsi en 2017 que l'exposition au E171 favorisait la croissance de lésions pré-cancéreuses chez le rat. Sans que ces résultats ne permettent de conclure sur ses effets sur l'homme.
Mais en juillet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a estimé que cette étude et trois autres soumises par la France ne remettaient pas en cause son évaluation de 2016, qui concluait que le dioxyde de titane n'était "pas de nature à entraîner un risque sanitaire". Le mois suivant, la Commission européenne lui commandait toutefois un nouvel avis, attendu pour mi-2019, qui devra se pencher en particulier sur la taille des particules.
Bruno Le Maire a lui indiqué avoir demandé à l'agence sanitaire française Anses d'"accélérer ses travaux" sur le sujet.
Sur la base de cette évaluation "à échéance de six mois maximum", "je saisirai à nouveau l'Union européenne et si cette évaluation conclut qu'effectivement il y a un risque sanitaire, je serai le premier à signer l'arrêté", a-t-il ajouté.

Aide aux migrants : deux militants condamnés à de la prison avec sursis

Le tribunal de Gap, dans les Hautes-Alpes, a condamné, jeudi, deux militants promigrants à trois et quatre mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée irrégulière d’un étranger ».
Le Monde avec AFP Publié hier à 19h18
Deux militants promigrants ont été condamnés, jeudi 10 janvier, à trois et quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) pour « aide à l’entrée irrégulière d’un étranger » en France, a-t-on appris auprès de leurs avocats.
Suspecté, selon le ministère public, d’avoir « facilité la fuite de quatre migrants » lors d’un contrôle de police en janvier 2018, Pierre Mumber a écopé de trois mois d’emprisonnement avec sursis. Quant à Kevin Lucas, 32 ans, qui était soupçonné d’avoir refusé de stopper son véhicule à bord duquel se trouvaient plusieurs migrants pris en charge à Montgenèvre en mars 2018, il a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.
Le tribunal n’a que partiellement suivi les réquisitions du procureur, qui avait respectivement réclamé à leur encontre une peine de trois et de six mois de prison avec sursis. « Je suis choqué. Pas pour moi, car je sais ce que j’ai fait. Qu’on condamne des gens de cette manière-là, c’est de l’abattage. J’ai honte pour ce tribunal », a réagi Pierre Mumber à l’annonce du jugement, interrogé par le quotidien régional Le Dauphiné libéré. 
« Condamnation incohérente » 
Les avocats des mis en cause ont fait appel des condamnations. A l’audience, ils avaient demandé en vain son report en raison de l’arrivée tardive entre leurs mains du dossier de leurs clients. Ils ont plaidé la nullité de la procédure pour atteinte aux droits de la défense. « Ces gens-là ne sont pas des délinquants. Cette condamnation est complètement incohérente », a déploré Me Philippe Chaudon, l’avocat de Pierre Mumber, en dénonçant « une parodie de justice ». « Ils n’agissent que par simple conscience humanitaire. La justice cherche à leur faire peur et à les dissuader », a abondé Me Maéva Binimelis, conseil de Kevin Lucas.
En décembre, sept militants, dont deux Français, avaient été condamnés par ce même tribunal à des peines allant jusqu’à quatre mois de prison ferme. Le parquet leur reprochait d’avoir facilité, en avril 2018, l’entrée en France d’une vingtaine de migrants en forçant un barrage dressé par les forces de l’ordre lors d’une manifestation improvisée entre Clavière et Briançon.
 

jeudi 10 janvier 2019

Delphine Batho : "L’écologie ne peut pas être consensuelle"

Delphine Batho
L'ancienne ministre de l’Écologie envisage très sérieusement l'effondrement de notre civilisation. Mais comment faire de ce constat une force politique ? Entretien. 
Par Sébastien Billard 
Députée et ex-ministre de l'Ecologie, Delphine Batho est aujourd'hui présidente de Génération écologie. Elle vient de publier "Ecologie intégrale : le manifeste" (éd. du Rocher). Entretien. 
"L'écologie est devenue une question de vie ou de mort", écrivez-vous au début de votre livre. En quoi la situation vous semble-t-elle particulièrement inquiétante ? 
Nous vivons un moment sans équivalent dans l'histoire. L'effondrement de la biodiversité a pris une vitesse effrayante, le réchauffement climatique ne cesse de s'amplifier, les ressources naturelles sont épuisées, ou en passe de l'être. Certaines limites planétaires qui conditionnent la vie sur Terre sont déjà franchies. En un mot : notre civilisation va dans le mur.
Et pourtant, il y a un vide politique sidéral sur ces questions. A droite comme à gauche, on continue de placer l'économie et la croissance au centre de tout, alors qu'elle est au fondement de cette dynamique destructrice. Que les uns soutiennent que les richesses ruissellent, que les autres soutiennent qu'elles doivent être redistribuées ne change rien à la question fondamentale, qui est celle de l'origine de la création de valeur. Or, la croissance économique est fondée sur la destruction de la nature. C'est donc un modèle avec lequel il faut rompre. La situation appelle une transformation culturelle totale. 

mercredi 2 janvier 2019

Controverse en Inde après l'entrée de deux femmes dans le temple de Sabarimala

Inde: l'entrée de deux femmes dans un temple au centre d'une controverse
AFP, publié le mercredi 02 janvier 2019 à 10h56 
Deux femmes ont pénétré mercredi sous protection policière dans un des sanctuaires indiens les plus sacrés de l'hindouisme, à l'insu de fidèles traditionnalistes hostiles à une décision de la Cour suprême annulant l'interdiction d'entrée imposée aux femmes âgées de 10 à 50 ans.
Les deux femmes sont entrées peu avant l'aube sous protection de la police dans le temple de Sabarimala, dans l'Etat de Kerala (sud), et en sont ressorties sans se faire repérer, ont confirmé des responsables.
Ce temple est depuis des semaines au centre d'affrontements entre les hindous traditionalistes, favorables au maintien de l'interdiction de l'entrée des femmes, et les partisans de la décision de la Cour suprême, notamment des associations de défense des droits des femmes.
Des images filmées ont montré les deux femmes, Kanaka Durga et Bindu -qui n'a qu'un seul nom- entrer dans le temple vêtues de noir et la tête inclinée.
"Nous ne sommes pas entrées en gravissant les 18 marches sacrées mais en empruntant l'entrée du personnel", a déclaré aux journalistes une des deux femmes, qui restent sous protection de la police.
Le chef du gouvernement local du Kerala, Pinarayi Vijayan, l'a confirmé. "Il est exact que les femmes sont entrées dans le temple. La police doit offrir sa protection à toute personne qui désire prier dans le temple", a-t-il déclaré.    [Cliquer sur la photo pour lire tout l'article]