vendredi 1 juillet 2016

La Cour de cassation juge illicite le licenciement des lanceurs d'alerte

La Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Guadeloupe, jeudi, en faveur des lanceurs d’alerte…
C’est une petite victoire pour les lanceurs d’alertes. La Cour de cassation a tranché jeudi en faveur de ceux-ci, estimant qu’ils devaient bénéficier d’une « immunité » vis-à-vis de leur employeur à partir du moment où ils dénoncent « de bonne foi » des actes illicites observés sur le lieu de travail.

Une « atteinte » à la liberté d’expression
La chambre sociale de la Cour de cassation a de ce fait cassé un arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre, en Guadeloupe. Cette dernière avait refusé d’annuler le licenciement pour faute lourde d’un salarié d’une association qui avait dénoncé à la justice les agissements de son président et d’un membre du conseil d’administration.

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