jeudi 7 juillet 2016

Il faut sortir de la démarche autoritaire

Communiqué LDH
Le gouvernement recourt pour la deuxième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail à l’Assemblée nationale, sans débat et sans vote. 
Le Premier ministre déclare le faire « dans l’intérêt des Français ».

Pour la Ligue des droits de l’Homme, il n’appartient pas au pouvoir exécutif de faire la loi. Il n’est pas acceptable que l’Assemblée nationale, dont les membres sont élus par les citoyennes et les citoyens, ne puisse pas débattre d’un projet de loi. Ce projet de loi fait l’objet de larges controverses dans l’opinion publique, mais les élus qui font la loi commune ne pourraient pas en débattre.
Le gouvernement a malmené la démocratie sociale : 
Pour lire la suite de ce communiqué, cliquez sur le panneau.

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