mercredi 27 janvier 2016

Secret des affaires :Les eurodéputés doivent faire barrage aux dangers de la directive

Communiqué commun
Ce jeudi 28 janvier, le projet de directive sur le secret des affaires sera soumis à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Le texte proposé est issu du trilogue et du compromis entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen et doit ensuite être validé par le Parlement européen en séance plénière courant avril. L’opacité est encore de mise, puisque ce compromis n’est même pas disponible en français (pourtant langue officielle de l’UE !).

L’analyse du texte de compromis démontre que les graves menaces du projet de directive sur la liberté d’expression et l’intérêt général demeurent. En effet, la définition du secret des affaires est toujours aussi large et floue, et l’infraction a lieu dès la révélation, même s’il n’y a aucune utilisation commerciale des informations.
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