dimanche 17 janvier 2016

Lois anti-terroristes : le cri des hauts magistrats

Face au projet de loi attendu en février, les premiers présidents de cour d'appel signent une motion alarmante. Un geste rarissime
Il est rare que les hauts magistrats sortent de leur sacro-saint droit de réserve et de leur légendaire prudence. Leur initiative est donc suffisamment rare pour être soulignée. Dans un texte commun rédigé jeudi 14 janvier, la conférence des premiers présidents de cour d'appel s'alarme contre les dispositions anti-terroristes que la garde des Sceaux Christiane Taubira doit porter dans les toutes prochaines semaines dans son projet de loi contre la criminalité organisée.

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