vendredi 8 janvier 2016

L’inquiétude des magistrats sur le renforcement des mesures antiterroristes

Un projet de loi prévoit d’élargir les pouvoirs du parquet, de la police et des préfets d’ici le début du mois de février…
Perquisitions nocturnes à domicile, interdiction des manifestations, mise en place de zones de protection, voire assignations à résidence. Voilà à quel régime spécial sont soumis les Français jusqu’au 26 février en vertu de l’état d’urgence promulgué par François Hollande après les attentats de novembre. Dans les faits, certaines mesures pourraient pourtant perdurer. Un projet de loi sur la lutte antiterroriste est prévu au début du mois de février. Il prévoit notamment de renforcer les pouvoirs du parquet, de la police et des préfets.

D’après Le Monde qui a pu consulter le projet de loi transmis au Conseil d’Etat, l’objectif n’est pas de créer un état d’urgence permanent. Mais bien de pérenniser une partie du dispositif dans un contexte sécuritaire bouleversé par une menace accrue. Pourtant, côté magistrats, certains n’y voient qu’une « dérive autoritaire catastrophique.

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