mardi 28 avril 2015

Les traités transatlantiques de libre échange : sale temps pour les droits !

Bruxelles, le 7 avril 2015
L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme se joint à la journée mondiale du 18 avril, une mobilisation citoyenne contre les traités transatlantiques de libre-échange CETA et TTIP. En l’état, l’AEDH considère, d’une part, que l’opacité qui entoure les négociations de ces traités ne permet pas le débat démocratique et, d’autre part, que les dispositions qu’ils contiennent sont porteuses de limites inacceptables aux droits économiques et sociaux, aux normes environnementales, à la protection des données personnelles.

L’opacité des négociations est une atteinte au débat démocratique.  
L’AEDH considère que les conditions de l’information sur le contenu des négociations des traités CETA et TTIP, mises en place par le Conseil européen et la Commission européenne, mettent en cause les principes fondamentaux du débat démocratique. Alors que la construction européenne doit se faire dans le cadre d’un dialogue informé, impliquant la société civile (conformément à l’article 11 du traité de Lisbonne), la négociation du traité CETA s’est faite dans la pénombre et celle du TTIP n’a commencée à être mis en lumière qu’à la suite d’une intervention massive de la société civile européenne qui exigeait que la lumière soit faite tant sur le fond que sur la forme. Mais alors que le mandat est maintenant public de même que les principales orientations, la Commission européenne maintient le secret sur les détails en ayant tout juste consenti un accès à l’essentiel des documents des négociations aux députés européens, eux-mêmes tenus à garder secrètes les informations qu’ils reçoivent. La mobilisation du 18 avril doit réaffirmer le droit des citoyens à connaître en temps réel les propositions qui sont faites au nom de l’Union européenne.
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