mercredi 4 février 2015

Retrait de l'amendement secret des affaires: une première victoire qui doit déboucher sur l'abandon de la directive européenne.

Le gouvernement vient d’annoncer le retrait de l’amendement de l’article 64 du projet de loi Macron instaurant un secret des affaires associé à des peines pénales.
Nos organisations ont lancé un appel pour dénoncer le secret des affaires. En effet, il remet en cause la liberté d’expression dans et en dehors de l’entreprise, le droit d’intervention des organisations syndicales, le statut récent et fragile des lanceurs d’alerte et la liberté de la presse. En l’adoptant, la France aurait anticipé – ce qui est exceptionnel – la transcription d’un projet de directive européenne, et serait devenue le premier pays européen à pénaliser la divulgation d’informations «à valeur économique»Cet appel a recueilli des milliers de signatures en quelques heures.
L’annonce par le gouvernement du retrait de l’amendement constitue une première victoire
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