mercredi 18 février 2015

Qui à dit à propos du 49-3?

"Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire." 

François Hollande,
 le 9 février 2006, premier secrétaire du PS, quand le gouvernement Villepin décide de passer en force et fait adopter le Contrat de Première Embauche  à l’Assemblée, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote du Parlement.

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