vendredi 16 janvier 2015

Le piège Dieudonné: rappel des positions de la LDH

Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’interdiction du spectacle de Dieudonné.
La plus haute instance compétente en matière de droit administratif a donc cassé le jugement rendu par le Tribunal administratif de Nantes. Ce dernier avait quelques heures plus tôt annulé l’arrêté d’interdiction du préfet de Loire Atlantique, considérant entre autre que le « spectacle » déjà donné depuis plusieurs mois dans une salle parisienne n’avait pas donné lieu à troubles à l’ordre public. Cette décision du Juge des référés du Conseil d’Etat est lourde de conséquence pour la LDH.
En faisant prévaloir la décision administrative d’interdiction sur la règle du droit garante de la liberté d’expression et du jugement sur le fait constaté, la décision du Juge des référés du Conseil d’Etat introduit un précédent porteur de risques de dérives dans le fonctionnement de notre démocratie. La portée de cette décision est loin d’être négligeable et soulève donc une question de fond qui appelle une réflexion autre qu’une décision prise en quelques heures sous la pression de l’actualité.
Ce qui est sûr, c’est que le battage médiatique suscité sur cette affaire par la circulaire et par ses suites juridiques, a donné à M. M’Bala M’Bala et à ses propos une insolente publicité, lui conférant au surplus un rôle de victime, là où une poursuite sans faille des condamnations pénales déjà prononcées ou en cours d’examen auraient certainement eu plus d’effets. Car, à n’en pas douter, ce n’est pas cette interdiction qui arrêtera ledit personnage de véhiculer ses propos haineux habillés d’emballage humoristique. Encore une fois, ces propos sont condamnables et sanctionnables par la loi (jusqu’à 45 000€ et 1 an d’emprisonnement). A la peine d’emprisonnement, peuvent se substituer des interdictions d’exercice d’une activité professionnelle ou d’apparition dans des lieux ou catégories de lieux où l’infraction a été commise. Autrement dit, tout en respectant la règle de droit fondamental, il aurait été possible depuis plusieurs mois déjà de privilégier une accentuation des sanctions pénales prononcées à l’encontre de M. M’Bala M’Bala en laissant la justice faire son travail plutôt que de recourir à une mesure d’exception qui crée un risque de dérive par laquelle le régime d’exception se substitue à la règle fondamentale du droit et au travail judiciaire.
13 janvier