lundi 14 avril 2014

France : Ouverture d’une information judiciaire visant la société Qosmos pour complicité d’actes de torture en Syrie

Plus de 18 mois après le dépôt par la FIDH et la LDH d’une dénonciation auprès du Parquet du Tribunal de grande instance de Paris visant l’implication de sociétés françaises, en particulier l’entreprise Qosmos, dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar El Assad, la FIDH et la LDH se félicitent de la décision rendue d’ouverture d’une information judiciaire pour complicité d’actes de torture en Syrie.

L’instruction a été confiée aux 3 magistrats du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre créé en janvier 2012 au sein du Tribunal de grande instance de Paris. 
Après l’ouverture, en mai 2012, d’une information judiciaire dans la procédure visant la société Amesys pour complicité d’actes de torture en Libye, c’est la seconde fois que la justice française accepte de se pencher sur la responsabilité alléguée d’une entreprise de technologie de la communication ayant contribué à fournir un matériel de surveillance à un régime dictatorial. 
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