La
loi prévoyait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende toute
négation publique d'un génocide reconnu par la loi française.
Pour
la censurer, les Sages, selon un communiqué (www.conseil-constitutionnel.fr),
se sont appuyés notamment sur l'article XI de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789 stipulant que "la liberté de communication
des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de
l'homme".
Ils
précisent que leur décision ne remet pas en cause la loi de 2001 sur la
reconnaissance du génocide arménien, ni la loi Gayssot de 1990, qui réprime la
négation de la Shoah en s'appuyant sur le droit international de l'après
Seconde guerre mondiale ou l'existence de jugements de condamnation pour
négationnisme.
Source:
Actu Orange
