Utilité du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel

Ces deux institutions ont rappelé à 10 jours d’écart au gouvernement qu’il existe en France des droits et des valeurs qu’il faut respecter.

L’annulation du texte sur la taxe carbone
La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel a mis K.-O., lundi, tous ceux qui bénéficiaient d’un traitement de faveur : les gros industriels, dispensés de ce nouvel impôt, mais aussi les pêcheurs et agriculteurs, exonérés à hauteur de 75 %, et les transporteurs routiers, exemptés, eux, à 35 %. Pointés par les Sages, qui ont relevé « une rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques, ces régimes spéciaux sont bien le nœud du problème. En effet, « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, étaient exonérées » .

L’annulation de deux dispositions du fichier Eloi
Le Conseil d'Etat, qui avait retoqué il y a deux ans le fichier Eloi (comme éloignement) sur les étrangers expulsables, a annulé mercredi deux dispositions de sa nouvelle version, validant cependant l'essentiel de ce texte controversé.
Plusieurs associations, dont SOS Racisme, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et la Cimade, avaient déposé début 2008 un recours contre ce fichier automatisé recensant les données personnelles des "étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement", créé par un décret du 26 décembre 2007 du ministère de l'Immigration.
La plus haute juridiction administrative a jugé "excessive" la conservation pendant trois ans - au lieu de trois mois pour la plupart d'entre elles - de certaines des données collectées, relatives notamment à l'identification de l'étranger et de ses enfants.
Elle a également annulé la disposition portant sur l'enregistrement, dans ce fichier, du numéro d'identification utilisé dans la gestion des dossiers des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro "AGDREF".

Mais le Conseil d'Etat a rejeté d'autres arguments soulevés par les associations, qui contestaient notamment le recueil du nom, prénom et âge des enfants. Il a également rejeté les critiques concernant la finalité statistique des données recueillies, pas suffisamment encadrée aux yeux des associations.
Celles-ci se sont néanmoins déclarées satisfaites. "C'est partiel mais c'est un très bon signe", a déclaré à l'AFP Jean-Pierre Dubois, président de la LDH. Il a vu dans cette décision "un réveil ou au moins une prise de conscience des juridictions sur cette multiplication de fichiers", avec lesquels "la vie privée et les droits les plus élémentaires sont touchés".
"C'est pour nous une satisfaction qu'une institution protège les droits de l'Homme malgré le gouvernement. Cela montre qu'il y a des voies de recours contre les abus des ministères de l'Intérieur ou de l'Immigration", a renchéri le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas.
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a de son côté retenu "la validation de la plus grand partie" du décret, et a immédiatement annoncé dans un communiqué un "texte complémentaire" pour remplacer les deux dispositions annulées. Le ministère de l'Immigration, auteur du décret publié fin 2007, avait estimé que sa nouvelle version était "inattaquable juridiquement
Ce texte destiné à lutter contre l'immigration clandestine aura au final dû être remanié plusieurs fois. Né le 30 juillet 2006 sous la forme d'un arrêté du ministère de l'Intérieur, il avait été annulé en mars 2007 par le Conseil d'Etat, saisi par les associations. Celui-ci avait jugé qu'un tel fichier, compilant de nombreuses données personnelles ainsi qu'une photographie d'identité de l'étranger expulsable, ne pouvait être créé que par un décret, après avis de la Cnil (Commission Nationale de l'informatique et des libertés). ".

Une année 2010 chaleureuse et fraternelle

En complément de cette carte http://www.ldh-france.org/urgence-libertes/2009/12/30/2010-sera-decisive-pour-les-libertes-et-pour-les-droits/

Le travail bénévole : de 820 000 à 1 116 00 emplois en « équivalents temps plein »

L’année 2010 s‘annonce et elle sera l’occasion encore de nombreux combats, de nouvelles luttes, souvent menées par des bénévoles réunis dans des associations. Mais ces bénévoles sont ils nombreux,utiles, ont ils un poids économique?

Une enquête « Vie Associative » réalisée par l’Insee en 2002, auprès des ménages, complète celle menée par Archambault et Boumendil en 1996.

D’après l’Insee, la grande famille des bénévoles représente une force économique importante : en 2002, 13 millions de bénévoles ont fourni 1,3 milliard d’heures par an, soit environ 820 000 emplois temps plein (ETP).
L’examen de la répartition du bénévolat par domaine d’activité montre que ce sont les secteurs du sport, de la culture et des loisirs qui sont les plus gros utilisateurs de cet apport bénévole, puisqu’ils en mobilisent à eux seuls pratiquement la moitié, soit 400 000 emplois ETP. L’action sociale, sanitaire et humanitaire ainsi que la défense des droits apparaissent également être des domaines assez fortement utilisateurs de bénévolat, nettement plus que les secteurs éducatif, religieux et environnemental.

L’étude menée en 1996 évaluait la ressource bénévole à 11 millions de bénévoles, et 1 116 000 ETP. La différence ne relève pas tant d’une discordance dans le dénombrement des bénévoles que sur les durées moyennes du don de temps obtenues à partir des deux enquêtes.

Ce qu’il faut retenir, c’est que plus de 11 millions de personnes participent activement et bénévolement à la vie associative, que la valeur monétaire du bénévolat est estimée aux alentours de 1 % du PIB. Parfois ces associations sont le dernier recours pour les personnes en difficulté ou en butte à des injustices.

Et en cette période de fin d’année, s’il y a un vœu à émettre pour 2010, c’est que nous, les bénévoles, prenions conscience de notre utilité, de notre compétence et de notre force surtout si nous arrivions à mener des actions communes.

Source: http://insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es373b.pdf

La Marseillaise parle de notre section

Le journal du 26 décembre annonce que la Ligue des droits de l'homme se renforce avec la naissance d'une section à La Seyne, le 5 décembre dernier.

« Tous les jours il y a des droits à défendre »

Deux mois de travail et de réflexion ont été nécessaires pour donner naissance, le 5 décembre dernier, à la section seynoise de la Ligue des droits de l'homme (LDH). Il ne manquait plus qu'elle pour combler un vide laissé entre Toulon et Marseille. « Notre ambition est de recruter d'autres personnes pour faire connaître la ligue sur l'Ouest varois, elle y était complètement absente », explique d'emblée Alex Massari, président de cette toute jeune structure.

Une présence justifiée.
Une vingtaine de personnes a déjà rejoint le groupe, dont une dizaine d'anciens de la section toulonnaise. La présence de ces membres appartenant déjà à la Ligue a d'ailleurs permis d'accélérer le processus de création, car il est rare d'être validé par le comité central aussi rapidement. « C'était très important pour nous de pouvoir déjà exister au 1er janvier 2010. Ca nous laisse du temps pour engager des actions et c'est aussi une belle manière de débuter l'année, on commence vraiment quelque chose », souligne Denise Reverdito, adhérente de la LDH seynoise.
Pour les membres fondateurs de la section, la deuxième ville du Var et, qui plus est, « une ville de lutte, de tradition militante et associative », avait fortement besoin de cette création. « Notre présence y est parfaitement justifiée », estiment-ils.
« Ca fait déjà très longtemps que nous engageons des actions sur La Seyne, comme la votation citoyenne, les rencontres entre femmes issues de l'immigration et de l'Europe et autres, sans compter nos pique-nique ».
La Ligue était en quelque sorte déjà présente sur la ville sans avoir de lieu où la rencontrer, ni d'initiatives propres et de projets bien définis.

« Nous sommes à l'écoute ».

A présent et dès janvier, la section seynoise entend lancer différents projets. A commencer par initier un travail avec les collèges et lycées.

« Il s'agit d'intervenir auprès des élèves, mais On ne leur vend pas la ligue, on parle avec eux des droits de l'homme sur une thématique donné par l'enseignant. », explique Alex Massari. En projet aussi : des séances de cinéma à la salle Apollinaire avec la projection d'un film sur une thématique, suivi d'un débat.
Autre vœu: celui d'engager une action concernant les droits des femmes... D'autres projets se mettront progressivement en route. Pour les militants il s'agit de s'inscrire dans la continuité et travailler ici sur la défense des droits fondamentaux. C'est le rôle de la Ligue qui aborde tous les problèmes de discriminations, intervient sur les droits sociaux, le droit des femmes et le droit des étrangers, etc. « Nous sommes à l'écoute, on peut nous solliciter sur toutes ces questions. On est conscients qu'il y a déjà beaucoup de choses qui sont faites à La Seyne, et on voudrait travailler en collectif avec d'autres structures ».

Première rencontre le 7 janvier.

L'action de la LDH pourra être multiple, d'autant « tous les jours il y a des droits à défendre », alertent ses adhérents inquiets du climat national qui s'est instauré. « Aujourd'hui les droits fondamentaux sont complètement attaqués. Il y a des barrières morales qui sont en train de sauter: Alors nous sommes inquiets, il faut être vigilants. Il est urgent de continuer d'amplifier nos actions », insiste Alex Massari.

Pour en parler, pour rencontrer la section seynoise de la LDH, ses membres vous donnent d'ores déjà rendez-vous le 7 janvier prochain à 18h30 au Chantier de La Lune, pour un premier contact et une présentation des premiers projets. Une rencontre se tiendra ainsi chaque mois pour échanger les idées.
NIRINA THOREAU

N.B Réunion de la LDH-La Seyne tous les premiers jeudis de chaque mois à 18h30 dans les locaux de l'association Les chantiers de la Lune - place Benoît Frachon à La Seyne.

Un dernier cadeau pour Noël ou le jour de l'An

Depuis ce vendredi, un cahier spécial de Mediapart est en vente dans les kiosques. Tiré à 50.000 exemplaires, ce numéro de 32 pages couleurs est vendu 2,50 euros.

Ce cahier spécial fait suite au succès de l'appel de Mediapart « Nous ne débattrons pas », signé par 40.000 personnes. Il a été conçu de façon à proposer des repères, des analyses, des rappels historiques, bref, un contre-argumentaire détaillé face à l'offensive lancée par l'Elysée.

Membre ou responsable d'une association, d'un collectif, d'une collectivité locale, vous pouvez, si vous le souhaitez, acheter directement plusieurs exemplaires de ce numéro spécial. Pour des raisons de logistique, nous sommes obligés de proposer à la vente un minimum de dix exemplaires. Vous recevrez par la poste et dans un délai de trois jours ouvrables ces numéros après réception de votre commande.

Pour cela il suffit de remplir le bon de commande ci-dessous et de nous l'adresser (Mediapart, 8, passage Brulon, Paris, 75012) accompagné de votre règlement. Nous prenons en charge l'intégralité des frais de port. Le bon de commande : cliquez ici

ET LES DROITS DES FEMMES ?

La LDH défend les droits de l’homme, partout où ils sont menacés, remis en questions, bafoués. Les droits de tous les humains : hommes, femmes et enfants.

Une des actions choisies pour cette année 2010 par les militants de la section de La Seyne concernera les droits des femmes ; dans le monde, mais aussi et surtout peut-être dans notre pays.
L’un des aspects les plus emblématiques de l’inégalité entre les hommes et les femmes concerne l’emploi. Les salaires, certes, mais aussi les discriminations à l’embauche, le chômage, le temps partiel subi, le temps de travail, l’accès à la promotion, les droits à une retraite décente, le harcèlement…

Cet article est une première contribution destinée à ouvrir le débat au sein de notre section. La violence faite aux femmes, le droit à la contraception et à l’avortement, sont d’autres aspects sur lesquels il nous faudra réfléchir.

Je vous propose quelques données chiffrées de manière à pouvoir argumenter lors de nos diverses interventions.

Globalement les salaires des femmes sont inférieurs de 27% à ceux des hommes.

Comment expliquer cette énorme différence ?
D’abord, si l’on veut être crédible, il convient de nuancer. En effet, si l’on se réfère à l’emploi à temps complet, l’écart n’est plus que – si j’ose dire – de 19%. De même, à poste et à expérience équivalents, cet écart tombe à 10% « seulement » ! Je pense à ceux d’entre nous qui interviennent dans les établissements scolaires et qui doivent faire preuve de rigueur devant les jeunes élèves.

Comment évaluer cette discrimination ?
Plusieurs facteurs permettent de l’expliquer :
- La structure familiale traditionnelle et la place qu’y occupe la femme dans l’éducation des enfants, l’aide au conjoint agriculteur, artisan ou commerçant.
- Le domaine dans lequel le diplôme a été obtenu, souvent moins immédiatement « utile » pour décrocher une embauche.
- Les interruptions de carrière obligatoires notamment pour cause de maternité.
- Le temps partiel subi, imposé par les employeurs pour les emplois peu qualifiés (caissières dans les grandes surfaces par exemple).
- Le maintien au-delà du raisonnable dans des postes peu qualifiés, en concurrence déloyale et injustifiable avec les hommes.

Il est à remarquer que c’est chez les cadres, et donc parmi les salaires les plus élevés, que les écarts de salaires entre les hommes et les femmes sont les plus grands : de l’ordre de 30%.
Á l’inverse, les plus faibles écarts se trouvent chez les employés : 6%. Or, cette catégorie est largement féminisée.

Depuis que les statistiques existent dans ce domaine, on peut remarquer que des années 50 à aujourd’hui, le salaire féminin est passé de 65% de celui des hommes à 73% à peu près. Mais il faut noter aussi que cette progression a été obtenue essentiellement en une vingtaine d’année, de 1972 à 1993 et semble bloquée depuis 1994.

Comment expliquer ce rattrapage interrompu ?
Au cours de la première période, les discriminations purement liées au sexe, le plus souvent irrationnelles, ont diminué. Le travail des femmes s’est généralisé et, dans le même temps, leur niveau de qualification s’est amélioré, conséquence évidente de la scolarisation massive des filles depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Mais un long chemin reste à parcourir avant de parvenir au but légitime, celui de l’égalité des salaires et des conditions de l’emploi, égales pour tous sans discrimination de sexe. On peut remarquer qu’un seul employeur respecte cette égalité homme-femme : c’est l’Etat. Les salaires des fonctionnaires et les conditions de leur recrutement sont les mêmes pour tous. L’Etat est-il totalement irréprochable dans ce domaine ? C’est à voir !

La position officielle de la LDH sur les droits des femmes.
« La LDH dénonce la survivance d’un système patriarcal où les femmes sont maintenues en état d’inégalité. Malgré les progrès accomplis, elles restent largement exclues des responsabilités politiques et professionnelles, avec des salaires et des retraites inférieurs, une plus grande précarité et la charge du travail domestique. La LDH souhaite une lutte effective contre les discriminations et les violences, la mise en œuvre effective des droits à la contraception et à l’avortement (éducation à la contraception, formation des médecins, gratuité totale, maintien des services hospitaliers) et le développement des modes de garde collectifs de la petite enfance. Opposée au commerce des corps humains et au trafic mondialisé des femmes, elle refuse le réglementarisme en matière de prostitution. »

Sources : Observatoire des inégalités
Site national de la LDH

Débat sur l'identité nationale

COMMUNIQUE de la Section de la Ligue des Droits de l’Homme

de La Seyne sur Mer

Pourquoi nous ne participerons pas à ce « grand débat »

La Ligue des droits de l’Homme continue à tenir pour contraire aux valeurs de la République l’existence même d’un ministère chargé de la gestion de « l’identité nationale », significativement associée à celle de l’immigration

Par principe, la Ligue des Droits de l’Homme est favorable au débat qui permet de s’exprimer librement, de connaître des avis différents, surtout s’il est utile. Si nous sommes prêts à débattre de ce que signifie être français, nous refusons le « grand débat sur l'identité nationale » organisé par le pouvoir : parce qu'il n'est ni libre, ni pluraliste, ni utile.
Ce débat n'est pas libre car c'est le gouvernement qui le met en scène, qui pose les questions et qui contrôle les réponses.
Il n'est pas pluraliste car sa formulation réduit d'emblée notre diversité nationale à une identité unique.
Il n'est pas utile car cette manœuvre de diversion est une machine de division entre les Français et de stigmatisation envers les étrangers.

Accepter que l'Etat entende définir à notre place ce qui nous appartient, dans la variété de nos itinéraires, de nos expériences et de nos appartenances, c'est ouvrir la porte à l'arbitraire, à l'autoritarisme et à la soumission.

La République n'a pas d'identité assignée, figée et fermée, mais des principes politiques, vivants et ouverts. C'est parce que nous entendons les défendre que nous refusons un débat qui les discrédite.

Nous considérons comme une opération de communication électorale en direction de l’extrême droite la campagne préfectorale de propagande identitaire lancée par Eric Besson.

Dans un Etat démocratique, il n’appartient ni aux ministres ni aux fonctionnaires d’autorité de tracer le portrait des « bons Français » et de ce qui les caractérise, pas plus que de convoquer à cet effet des réunions labellisées par le gouvernement.

100 portraits sans papier

Un ouvrage collectif , libre des droits que vous pouvez faire circuler largement, afficher, lire en public, etc.
Vous pouvez par exemple copier ce lien http://fr.calameo.com/read/000023079060a9728baaf
et diffuser l'adresse du site, toutes les pages, quelques pages, une page... autour de vous
auprès des associations et organismes concernés de votre quartier / ville / région

« Walter, retour en résistance », un film qui déclenche un séisme politique »

Ce titre de l’Essor Savoyard témoigne de l’importance du film de Gilles Perret « Walter, Retour en résistance ». Ce n’est pas qu’un documentaire sur la Résistance, c’est aussi une charge contre la droite de Sarkozy, et son projet de démantèlement de tous les droits sociaux.

Gilles Perret réalise ici un portrait vivant d’un homme calme et insurgé, Walter Bassan, 82 ans. A 18 ans, ce résistant haut-savoyard a été déporté à Dachau. Il en reviendra 11 mois plus tard miraculeusement. Aujourd’hui, cet homme qui n’a jamais cessé de militer, décide de résister à nouveau. Cette fois ci, contre Nicolas Sarkozy qui démantèle les acquis sociaux obtenus en 1945 par le Conseil National de la Résistance : Sécu, système de retraite et liberté de la presse tout en utilisant les symboles de la Résistance (Guy Mocquet, discours du plateau des Glières).Sans prétention, et avec la même simplicité et constance que Walter, ce documentaire révèle l’actualité, l’importance, et la nécessité, d’une résistance au quotidien.

Gilles Perret nous présente aussi Stéphane Hessel, grande figure de la Résistance gaulliste et membre de la LDH et John Berger, écrivain britannique engagé.

Pour vous informer, surtout ne lisez pas les commentaires des spectateurs "avisés". En effet, qui croire ?

Bernard ACCOYER, président de l’Assemblée Nationale, qui parle de « méthodes… scandaleuses et d’amalgame entre deux périodes qui n’ont rien à voir » ou Raymond AUBRAC, ancien résistant, ex-préfet de région, qui salue « un film magnifique, une leçon de civisme, d’humanisme et de courage. Un élan d’optimisme. »

Pour vous informer, une seule solution. Voir le film ! Avec nous peut-être quand nous le proposerons à La Seyne.

Où sont passées les libertés ?

La LDH lance une campagne "URGENCE POUR LES LIBERTES".

Trop c'est trop.
Le tout pénal, le détournement de la police au mépris de nos libertés, c'est la société de l'enfermement et de l'arbitraire. Avec la surveillance généralisée, c'est la société du chacun pour soi, du fichage et du soupçon, du tous contre tous.
Que deviennent les droits ?
Au nom de la marchandisation et de la concurrence généralisée, les droits sociaux reculent, les services publics sont remis en cause. Alors que la France est plus riche qu'il y a vingt ans, chômage, exclusions, inégalités et discriminations ravagent le corps social.
Rien de tout cela n'est fatal !
Rien ne nous condamne à subir ! En France comme en Europe, des forces associatives, sociales et politiques partagent la conviction qu'il n'est de société que solidaire. Il est temps d'en débattre ensemble, au delà de nos divergences et de nos différences.

La Ligue des droits de l'Homme invite les citoyennes et les citoyens, leurs associations, organisations syndicales et politiques, à en débattre largement. A penser ensemble un autre chemin vers un avenir plus humain, plus juste et plus solidaire.

Venez en débattre avec nous ! Rejoignez-nous ! Adhérez !

Texte de la LDH Paris.
Consultez, colonne de droite, -LDH - URGENCE - LDH- URGENCE - LDH

A propos de la laïcité

En ces temps troublés de remise en question de la laïcité et d’intrusion de plus en plus importante du prosélytisme « religieux » dans notre république, il est pertinent pour nous, adhérents de la LDH et pour tous ceux qui sont attachés à la défense de l’école publique et laïque, de rappeler la position de la LDH sur ce sujet et de la diffuser largement.
Voici le texte officiel que vous pouvez trouver sur le site national.

La loi CARLE : une mauvaise action contre l’école publique, contre l’égalité et contre la laïcité
Communiqué LDH
Le vote de la loi CARLE est un nouvel exemple de l’obstination avec laquelle les gouvernants actuels cherchent à détruire ou à fragiliser les bases du vivre ensemble démocratique que sont la laïcité, les services publics et le réseau de proximité des collectivités territoriales.
Obliger les communes à financer la scolarisation d’élèves dans le secteur privé en dehors même de leur territoire, c’est un nouveau cadeau à l’enseignement privé, une négation de toute différence entre service public pour tous et entreprise privée d’éducation, un pas vers le chèque éducation destructeur d’école publique et, pour couronner le tout, un « contre-transfert » vers les ménages et les collectivités qui en ont le moins besoin.
La Ligue des droits de l’Homme constate que même la faillite du tout-marchand ne décourage pas les démolisseurs de service public et que les préférences religieuses affichées jusqu’au sommet de l’Etat continuent à heurter frontalement le principe constitutionnel de laïcité de la République.
La LDH appelle la représentation nationale à revenir au respect des règles et des valeurs qu’elle a pour mission de protéger.
Paris, le 30 septembre 2009

Une nouvelle association seynoise

Depuis samedi 9 décembre une nouvelle section de la LDH existe à La Seyne.
Elle s’est constituée autour d’un groupe de gens curieux et attentifs au monde extérieur. Notre adhésion à la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen découle de cette attitude.

Par exemple,
nous ne pouvons fermer les yeux devant la condition des sans papiers,
nous ne pouvons nous boucher les oreilles quand nous entendons des propos racistes, xénophobes ou sexistes, surtout s'ils sont proférés par des responsables politiques,
nous ne pouvons rester indifférents devant les problèmes de l'eau, de l’alimentation, du réchauffement climatique,
nous ne pouvons tolérer le démantèlement des services publics et les attaques contre la laïcité, qui aggravent les inégalités entre les personnes résidant en France,
nous ne pouvons refuser le plaisir que nous apporte la découverte des cultures et des cuisines étrangères.

En conclusion, nous sommes des gens ordinaires, persuadés que nous ne pourrons, comme cela a été le cas dans les temps passés, nous réfugier derrière l'excuse : « Nous ne savions pas ».
Nous voyons, nous entendons, nous savons et nous sommes persuadés que comme l'écrivait Jean Paul Sartre : « L'être humain ne se réalise vraiment que s'il s'engage ».

Ce que veut la LDH: buts et objectifs

Une présentation rapide de la LDH, tirée du site national

L’intitulé complet de la LDH est « Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen ». Autrement dit, elle ne veut ni opposer, ni séparer les droits personnels de l’homme et les droits politiques et sociaux des citoyens. Mieux, elle estime que c’est par le développement des pouvoirs des citoyens que les droits de l’Homme sont sauvegardés et renforcés. Cela fait de la LDH une organisation politique, quoique non partisane. Elle se situe à l’intérieur de la République, quitte à en être, délibérément, la mauvaise conscience.

C’est pourquoi elle tient à son nom :
Elle refuse notamment de parler de « droits humains »,